Les différentes périodes de garantie sur les différents Produits par Remeha peuvent être consultées dans le tableau de garantie (Annexe 1) et sur le site web et débutent à la date d’installation.
Il est expressément convenu entre les Parties que l’intervention de Remeha au titre de la garantie conventionnelle est limitée à la durée et aux éléments convenus par les Parties. Les travaux sous garantie doivent être effectués dans l’atelier de Remeha ou dans un atelier agréé par celle-ci. Si des modifications sont apportées au Produit par un tiers ou par le Client lui-même sans l’intervention écrite préalable de Remeha, tous les droits de Client en vertu du présent article seront caducs. Le présent contrat de garantie est conclu uniquement au profit du Client et n’est pas cessible.
Le Client s’engage à réceptionner immédiatement les Produits à la livraison et à vérifier si leur qualité et/ou quantité correspondent à ce qui a été convenu. Les éventuels vices visibles des Produits doivent être immédiatement signalés par écrit à Remeha et au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de livraison, pour autant qu’ils ne soient pas consignés immédiatement dans le bon de travail électronique.
Les réclamations pour vices visibles sont uniquement valables et sont uniquement examinées si le Client n’a pas encore utilisé les Produits. Ces plaintes ne suspendent pas les obligations de paiement du Client en vertu du Contrat. Sauf disposition contraire explicite dans le Contrat, Remeha n’est pas réputée avoir connaissance ni avoir pris en compte l’application spécifique que le Client fera des Produits et Remeha ne peut donc en être tenue pour responsable. Seul le Client est responsable de l’utilisation spécifique qu’il fait des Produits et des fins auxquelles il les destine.
Lors de la livraison/installation des Produits, Remeha remettra également au Client toute la documentation applicable du (des) fabricant(s) des biens livrés et relative aux garanties.
Si le Client a notifié ponctuellement et correctement les vices à Remeha, il peut alors bénéficier de la réparation des produits, sauf si cette réparation s’avère techniquement impossible ou manifestement disproportionnée par rapport à la valeur du Produit/à l’importance du vice. Dans ce cas, le Client peut demander une remise appropriée sur le prix ou exiger l’annulation de l’achat du Produit dont la réparation est impossible. Ces solutions sont également appliquées si Remeha n’exécute pas les réparations/remplacements dans un délai raisonnable. Toutefois, Le Client ne pourra en aucun cas exiger la résiliation du Contrat si le manquement qu’il invoque revêt une importance mineure pour l’utilisation normale des Produits. De plus, le client reconnaît que chacune des solutions susmentionnées constitue une compensation complète et adéquate de tout dommage éventuel qu’il pourrait subir du fait des défauts.
La réparation ou le remplacement de pièces ne prolonge pas la période de garantie initiale.
Aucune garantie n’est accordée sur la livraison de pièces reconditionnées ou de pièces qui ne sont pas neuves.
Les économies d’énergie attendues indiquées au moyen de programmes de calcul fournis par Remeha sont indicatives et aucun droit ne peut en être tiré. Un dédommagement sous quelque forme que ce soit par Remeha au Client (ou à son Client/Principal) pour les écarts entre les coûts énergétiques prévus et les coûts énergétiques réels est exclu.
Si Remeha remplace des pièces/produits pour remplir ses obligations de garantie, les pièces/produits remplacés deviennent la propriété de Remeha et les pièces/produits en question doivent être renvoyés à une adresse à préciser par Remeha, sans aucune modification ni dommage supplémentaire, à la demande de Remeha. Cette disposition s’applique également si les pièces retournées s’avèrent défectueuses au point de ne pas respecter les conditions de garantie, à moins que le client ne se réserve le droit, lors de l’envoi des pièces défectueuses, de retourner les pièces défectueuses non couvertes par la garantie. Si Remeha a obtenu la propriété des pièces défectueuses, Remeha a le droit de les détruire. L’expédition en vertu du présent article se fait dans tous les cas conformément à EXW (Incoterms 2020).
Remeha n’est pas tenue de remplir une quelconque obligation en vertu des dispositions de garantie décrites ci-dessus si et aussi longtemps que le Client ne remplit pas ses obligations en vertu de tout accord conclu avec Remeha, y compris le nonrespect de l’obligation de paiement du Client, des livraisons antérieures ou ultérieures relatives à la transaction en question.
Aucune garantie n’est donnée en ce qui concerne les inspections, les conseils et les opérations similaires effectuées par Remeha.
Le fait d’invoquer une réclamation contre Remeha sur la base de ses obligations de garantie ne libère pas le client des obligations découlant pour lui de tout accord conclu avec Remeha.
En tout état de cause, la garantie ne couvre pas les défauts survenant dans/du fait de ou résultant en tout ou en partie de
a. le non-respect par le client des instructions d’installation, d’utilisation et/ou d’entretien et/ou des avertissements sur les risques figurant sur les fiches techniques et de sécurité
b. d’une application autre que l’utilisation normale prévue dans des environnements normaux non spécifiques et dans des circonstances normales (« spécifique » peut se référer, entre autres, à une utilisation intensive ou à une utilisation dans des environnements qui, en raison de leur nature, requièrent des mesures (de précaution) spéciales) ;
c. l’usure normale ;
