La conversion de gaz

Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations pour vous en tant qu'utilisateur de gaz ou pour vous en tant que technicien agrée

Foire aux questions pour l'utilisateur du gaz

1Que signifie la conversion?

En Belgique, les consommateurs sont approvisionnés en 2 types de gaz ; le gaz pauvre ou gaz à bas pouvoir calorifique et le gaz riche ou gaz à haut pouvoir calorifique. Le gaz pauvre est importé des Pays-Bas. Ces derniers temps, les Pays-Bas rencontrent des problèmes dans le zone d’extraction. Les 13 années à venir, les autorités néerlandaises réduiront l’exportation de gaz pauvre et vers 2030, elles vont l’arrêter complètement.

Afin d’assurer le niveau de gaz sur le long terme, les gestionnaires de réseau en Belgique s’engageront dans la conversion du réseau de gaz (à la distribution de gaz riche seulement) au cours de l’été 2018. Après tout, la réduction du gaz pauvre a un impact sur à peu près la moitié des consommateurs de gaz.

Pour de l’information supplémentaire sur le planning de la conversion, veuillez contacter votre gestionnaire de réseau ou naviguez sur legazchange.be.

2Pourquoi utilise-t-on deux types de gaz différents en Belgique ?

Depuis 1966, la Belgique importe du gaz naturel des Pays-Bas. Le gisement de Groningen (Slochteren) offrait des réserves considérables en gaz dit « pauvre ». Sa proximité immédiate de notre pays présentait un avantage de stabilité économique. Bref, l’approvisionnement depuis les Pays-Bas était une excellente option pour la Belgique.

A la fin des années 70, en raison d’une forte hausse de la consommation, notre pays a commencé à importer du gaz supplémentaire, notamment de Norvège, du Royaume-Uni, du Qatar et de Russie. La composition du gaz extrait de ces gisements est différente de celle des Pays-Bas. Il est appelé « gaz riche » car il produit plus d’énergie pour un même volume.

3Quels sont les divers types de gaz?

1. Gaz pauvre = gaz à bas pouvoir calorifique = G25 = Gaz L

Un gaz à bas pouvoir calorifique et fourni sous une pression de 25 mbar. Ce type de gaz est extrait en Pays-Bas (Slochteren/Groningen).

Dans le gisement des Pays-Bas, la valeur énergétique du gaz est environ 15 % inférieure à celle des autres gisements. Autrement dit, il faut 15 % de gaz en plus pour se chauffer ou cuisiner.

2. Gaz riche = gaz à haut pouvoir calorifique = G20 = Gaz H

Un gaz à haut pouvoir calorifique et fourni sous une pression de 21 mbar. Ce type de gaz est importé e.a. du Qatar, de la Russie et de la mer du Nord.

4Est-ce la première fois que nous effectuons une telle conversion ?

Non, nous avons déjà effectué des conversions par le passé. En 1966, nous sommes passés du gaz de ville au gaz naturel. Et, depuis 1978, plusieurs parties de notre pays sont passées au gaz riche : la Flandre orientale, la Flandre occidentale, le Hainaut et une grande partie de la province de Liège. C'est pour cette raison que, dans notre pays, la moitié des consommateurs de gaz consomment déjà du gaz riche.

5Comment la sortie du gaz pauvre va-t-elle s’opérer ?

Les Pays-Bas vont progressivement réduire leurs exportations de gaz de Groningen en vue d'y mettre totalement fin en 2030. Région par région, nous allons passer du gaz pauvre au gaz riche afin de réduire la consommation de gaz néerlandais et, d'ici 2030, de ne plus y recourir du tout. Il existe un calendrier indicatif avec les périodes de conversion des communes.

Vous pouvez vérifier sur ce site si votre commune est concernée, partiellement concernée ou pas du tout concernée par la conversion, à l’aide de votre code postal. Pour plus de précisions sur votre situation personnelle, renseignez-vous sur le site de votre gestionnaire de réseau de distribution et/ou de votre région.

6Quelles régions sont approvisionnées en gaz pauvre et quand est-ce que la conversion aura lieu?

La distribution du réseau de gaz en Belgique se présente comme suit:

Pour de plus amples renseignements ou détails concernant la période et la région de conversion, veuillez contacter votre gestionnaire de réseau ou naviguez sur legazchange.be.

7Qui est votre gestionnaire de réseau?

Au moyen de votre code postal, vous pouvez trouver aisément votre gestionnaire de réseau via Vreg.be

Le gestionnaire de réseau de distribution est responsable de l’installation technique de votre fourniture de gaz naturel. Il est responsable des vannes, des tuyauteries et ce, jusqu’à et y compris votre compteur. Il est responsable de la construction, l’entretien et la gestion des réseaux de distribution de gaz naturel ainsi que de la distribution de gaz naturel vers les consommateurs raccordés sur leur réseau. Son rôle et sa responsabilité s’arrêtent au compteur.

Il est déterminé géographiquement, selon la région où vous habitez.

8Comment le calendrier de conversion a-t-il été établi ?

Le calendrier de conversion a été établi sur la base de la consommation actuelle et en fonction de la structure du réseau gazier belge, en tenant compte également de l'approvisionnement de tous les clients en gaz et d'une optimisation des coûts.

Ainsi, les éléments suivants ont été pris en considération:

- une conversion partant du sud, et remontant vers la frontière néerlandaise;

- l'organisation et les possibilités du réseau de transport de gaz;

- la réutilisation maximale des conduites existantes.

Concrètement, ne pouvant convertir la totalité du pays en une fois, les consommateurs de gaz ont été répartis en zones géographiques, qui, à chaque fois, seront préparées en même temps à la conversion et où le basculement du gaz pauvre vers le gaz riche se fera le même jour.

9Dans le futur, y aura-t-il éventuellement d’autres conversions, lorsque les gisements que nous exploitons aujourd’hui seront épuisés à leur tour ?

Il y a énormément de gisements dans le monde dont le gaz riche a plus ou moins la même composition que celui qui sera consommé partout en Belgique à partir de 2030. C’est pourquoi il est aisé de changer de source d’approvisionnement en gaz riche. Une nouvelle conversion est dès lors fort peu probable.

10Des changements sont-ils prévus pour le LPG, le CNG, le gaz butane ou le gaz propane ?

Non, la conversion ne concerne pas le gaz en bouteilles (propane ou butane), ni les gaz utilisés pour les véhicules (LPG et CNG).

Le LPG (Liquid Petroleum Gas), le gaz propane et le gaz butane sont constitués de pétrole. Ce ne sont donc pas des gaz naturels.

Le CNG (Compressed Natural Gas) par contre, est le même gaz naturel que celui que nous utilisons pour nous chauffer ou cuisiner. Les véhicules roulant au CNG peuvent recevoir indifféremment du gaz pauvre ou du gaz riche. Ils ne doivent donc pas être adaptés. De même, aucune action n’est nécessaire pour les appareils domestiques individuels de remplissage des véhicules CNG (slow fill). Seules les stations-services délivrant du CNG devront être adaptées lors du passage au gaz riche.

11Qui va me contacter lorsque la conversion aura lieu?

Votre gestionnaire de réseau vous contactera lorsque la conversion aura lieu dans votre commune. Ceci se passera bien avant la conversion afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires pour vous préparer.

12Que dois-je faire en tant que particulier?

Vous êtes en fait responsable vous-même du bon état de vos appareils à gaz. Dès que votre gestionnaire de réseau vous a renseigné sur le planning de la conversion, Remeha vous conseille de contacter tout d’abord votre installateur. Il est important que vous fassiez vérifier vos appareils à gaz pour savoir s’ils conviennent au gaz riche. Cette vérification ne peut être effectuée que par un technicien agréé niveau GI. S’il est constaté qu’un ou plusieurs appareils ne sont pas compatibles au gaz riche, votre installateur discutera avec vous les mesures à prendre pour adaptation ou remplacement. Un entretien en temps utile après la conversion du type de gaz assurera les performances de vos appareils.

13Quand est-ce que je fais vérifier mes appareils à gaz?
La vérification et l’adaptation éventuelle sont à effectuer au plus tôt 24 mois avant.
14En quoi consiste la vérification des appareils à gaz liée à la conversion ?

Faites vérifier tous vos appareils à gaz par un technicien habilité, dès que votre gestionnaire de réseau de distribution et/ou votre fournisseur de gaz vous aura averti. Vous devez faire réaliser cette vérification afin d'être sûr qu'ils fonctionneront correctement et en toute sécurité après la conversion.

Si vous demandez cette vérification à temps, vous pourrez la combiner avec le prochain contrôle périodique obligatoire de votre chaudière.

Le technicien habilité vérifiera la compatibilité de vos appareils au gaz riche et procèdera à un éventuel réglage de ceux-ci. Il se peut qu’il soit amené à effectuer un premier réglage intermédiaire avant le réglage définitif.

Demandez-lui un rapport de visite indiquant les appareils à gaz qui ont été vérifiés ainsi que les adaptations effectuées. Cela vous laissera une trace écrite de son passage et des interventions effectuées.

15Quels générateurs de chaleur doivent ou non être soumis à une vérification?

Depuis 1978, les consommateurs belges ont été obligés d’utiliser uniquement des appareils fonctionnant – sans intervention – au deux types de gaz. Ceci implique qu’en théorie les appareils à usage domestique ne nécessiteront aucune adaptation. Les appareils plus anciens, achetés avant 1978, devront eux en général être remplacés. La labellisation vous montre si votre chaudière nécessite une vérification et/ou adaptation (voir plus haut). Veuillez être très attentif à ce que la vérification soit effectuée au plus tôt 24 mois avant ou au plus tard 12 mois après la conversion.

LabellisationBrûleurApplicationVérification?Adaptation?
I2E+brûleur atmosphériquechaudière non-condensationnonnon
I2E(S)brûleur premix   chaudière à condensation < 70 kW

théorie = non

pratique = éventuellement*

 un technicien agréé

(GI - GII)

I2E(R)brûleur jet et premixchaudière murale et sol > 70 kWoui**

 un technicien agréé

(GI - GII)

I2Nvanne gaz au contrôle adaptatif du gazchaudière à ajustage automatique du gaznonnon
I2Lappareil ne convenant que pour les Pays-Basappareil interdit par la loi doit être désactivé  nouvel appareil belge
I2Happareil ne convenant que pour les Pays-Basappareil interdit par la loi doit être désactivé  nouvel appareil belge
I2EKappareil ne convenant que pour les Pays-Basappareil interdit par la loi doit être désactivé  nouvel appareil belge

*Les appareils labellisés I2E(S) ont été réglés à l’usine pour un fonctionnement correct aux deux types de gaz. Néanmoins, en pratique il arrive souvent que lors de l’installation les réglages d’usine sont adaptés quand même au type de gaz présent. Si vous n’en êtes pas sûr, veuillez contacter votre installateur pour vérifier votre appareil.

**Les générateurs de chaleur > 70 kW (label I2E(R)) nécessitent toujours une vérification et une adaptation étant donné qu’ils ont été ajustés toujours au gaz présent.

16Où est-ce que je trouve le type de gaz de ma chaudière Remeha ?

Le type de gaz se trouve à la plaquette signalétique de votre générateur de chaleur, apposée en haut ou en bas de l’appareil. Si votre appareil ne dispose pas de plaquette signalétique ou si l’accès en est difficile, le type de gaz peut également être trouvé dans le manuel technique (pas le manuel d’utilisation) de votre appareil.

17Qui est compétent pour vérifier mon appareil ? Qu’entend-on par « technicien habilité » ?

La vérification de vos appareils à gaz doit être effectuée par un technicien habilité, autrement dit compétent en la matière. Il existe trois types de techniciens habilités:

1. un technicien agréé par votre Région dans le cadre du contrôle périodique obligatoire des chaudières : un technicien GI ou II;

2. un technicien du fabricant de votre appareil;

3. un technicien du distributeur officiel désigné par le fabricant de la marque de votre appareil.

Vous pouvez consulter via ce site la liste des techniciens agréés par votre Région pour le contrôle périodique obligatoire des chaudières à l’aide de votre code postal.

18Où est-ce que je trouve un technicien agréé?

Si vous êtes à la recherche d’un installateur pour la vérification de votre chaudière Remeha, vous en trouverez aisément un dans vos alentours via le moteur de recherche installateur www.installateur.remeha.be. Si vous avez encore d’autres appareils à gaz nécessitant une vérification, vous pouvez contacter un technicien agréé via le site internet www.gas.be.

19Que faire si vous ne trouvez pas de technicien agréé et vous souhaitez une vérification de votre chaudière Remeha?

Si vous ne trouvez pas de technicien agréé pour vérifier votre chaudière Remeha, vous pouvez en deuxième lieu contacter votre constructeur Remeha. Sur votre demande, on effectuera la vérification ensemble avec l’entretien périodique obligatoire (voir manuel). Veuillez noter que Remeha n’effectue des vérifications que des appareils Remeha, Brötje, Chappée et Oertli.

Pour de l’information supplémentaire concernant les prix et les aspects pratiques d’un entretien, veuillez contacter Remeha Service via service@remeha.be

20Qui prendra en charge les coûts d’une adaptation de mes appareils à gaz?

Les coûts générés par la vérification (éventuellement combinée avec l’entretien périodique obligatoire), sont à votre charge, l’utilisateur final.

21La conversion au gaz riche aura-t-elle un impact sur ma facture de gaz ?

Le passage au gaz riche ne change rien à votre facture de gaz. Vous paierez le même montant qu'auparavant mais le calcul sur votre facture se présentera différemment.

Lors du relevé annuel de votre compteur par votre gestionnaire de réseau de distribution, vous lisez, sur votre compteur de gaz, le volume de gaz que vous avez consommé, qui est exprimé en un certain nombre de m3. Ensuite, votre gestionnaire de réseau de distribution transforme ce volume de gaz en kWh via une formule mathématique. Vous payez donc le montant du volume de l’énergie que vous avez consommé, exprimé en kWh, et non en nombre de m3.

Les gaz à bas pouvoir calorifique (gaz pauvre) et à haut pouvoir calorifique (gaz riche) contiennent une quantité différente d’énergie par m3. En effet, le gaz à haut pouvoir calorifique contient plus d’énergie que le gaz à bas pouvoir calorifique, ce qui fait qu’il est plus cher. Cependant, vous consommerez moins de m³ de ce gaz.

Pour s’assurer qu’au final vous payerez le même coût énergétique par kWh, le gestionnaire de réseau de distribution utilise des formules différentes de conversion des m³ en kWh selon qu’il s’agit de gaz à haut pouvoir calorifique ou à bas pouvoir calorifique. Si votre consommation d’énergie reste identique, il n’y aura donc pas d’impact sur votre facture.

22Pourquoi est-il important de faire effectuer une vérification?

Il est important que vous fassiez vérifier vos appareils à gaz préalable à la conversion afin d’assurer leur fonctionnement optimal et éviter la perte d’énergie, augmentant le coût de votre facture énergétique. De surcroît, un appareil ajusté de manière incorrecte pourrait affecter l’environnement et votre santé.

23Le gaz riche émet-il plus de CO que le gaz pauvre?

Non, le gaz riche et le gaz pauvre émettent la même quantité de CO, pour autant que votre appareil à gaz soit correctement réglé. C'est l'une des raisons pour lesquelles vous devez faire vérifier tous vos appareils fonctionnant au gaz. Rappelons que, dans la plupart des cas, les locaux dans lesquels se situent des appareils à gaz doivent disposer d’une aération suffisante. Les différentes normes de sécurité en la matière doivent être respectées.

24Que faire si je rencontre des problèmes après la conversion?

Si vous avez un doute sur le fonctionnement correct ou le réglage de votre générateur de chaleur au gaz, veuillez contacter un installateur agréé pour un entretien.

25Où puis-je obtenir de l’information supplémentaire?

Pour de plus amples renseignements concernant la conversion, vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire de réseau ou naviguez sur legazchange.be. Il répondra volontiers à toutes vos questions.

Vous pouvez également poser vos questions au Contact Center du SPF Economie : +32 (0)800 120 33 (gratuit depuis la Belgique) et e-mail : info.eco@economie.fgov.be

Foire aux questions pour les techniciens agrée

1Sous quelles conditions suis-je considéré comme un technicien habilité à mener les vérifications liées à la conversion au gaz riche?

Il existe trois types de techniciens habilités pour la vérification des appareils à gaz liée à la conversion:

1. les techniciens agréés par une des trois Régions du pays, dans le cadre du contrôle périodique obligatoire des chaudières : techniciens GI ou II;

2. les techniciens des fabricants d’appareils à gaz;

3. les techniciens des distributeurs officiels désignés par les fabricants d’appareils à gaz.

2Quelles sont pour moi, technicien habilité, les conséquences de la conversion vers le gaz riche?

Si vous avez des clients qui résident dans une commune qui passe au gaz riche, tous leurs appareils à gaz devront être vérifiés et, le cas échéant, adaptés avant la conversion.

Certains appareils à gaz ne sont pas compatibles avec le gaz riche.

Les appareils à gaz datant d'après 1978 sont généralement compatibles avec le gaz riche mais doivent parfois être adaptés pour fonctionner correctement et en toute sécurité.

Les appareils à gaz antérieurs à 1978 ne sont en règle générale pas compatibles, ce qui signifie qu'ils devront probablement être remplacés.

En outre, les appareils à gaz achetés à l'étranger ne répondent pas toujours aux normes légales en vigueur en Belgique. Ils doivent donc être mis en conformité avec la législation belge ou remplacés.

Si vous doutez de la compatibilité d'un appareil à gaz, n’hésitez pas à contacter gas.be ou le fabricant de l’appareil en question. Consultez aussi le site pour les techniciens habilités. Il répondra volontiers à toutes vos questions.

La vérification doit être effectuée avant la conversion effective de votre client. Elle doit être effectuée après la réception par votre client du message de son gestionnaire de réseau de distribution et/ou de son fournisseur de gaz l’informant de la conversion prochaine.

Essayez de combiner cette vérification avec le prochain contrôle périodique obligatoire de sa chaudière. Lors de cette vérification, il se peut que vous ayez à réaliser un nouveau réglage pour certains appareils. Vous pourriez aussi être amené à effectuer un premier réglage intermédiaire avant le réglage définitif.

Même si votre client recevra en temps utile un message de son gestionnaire de réseau de distribution et/ou de son fournisseur de gaz, vous pouvez également l’informer vous-même du timing. Pour cela, consultez le calendrier indicatif de conversion sur le site du gestionnaire de réseau de votre client.

3Quand dois-je vérifier les appareils à gaz de mes clients?

La vérification doit être effectuée avant la conversion effective de votre client. Essayez de la combiner avec le prochain contrôle périodique obligatoire de sa chaudière. Lors de cette vérification, il se peut que vous ayez à réaliser un nouveau réglage pour certains appareils. Vous pourriez aussi être amené à effectuer un premier réglage intermédiaire avant le réglage définitif.

Votre client recevra en temps utile un message de son gestionnaire de réseau de distribution et/ou de son fournisseur de gaz pour le prévenir sa conversion prochaine. Mais vous pouvez aussi l’informer vous-même. Pour cela, consultez le calendrier indicatif de conversion sur le site du gestionnaire de réseau de distribution de votre client.

4Où puis-je trouver plus d'informations sur les aspects techniques de la conversion ?

N'hésitez pas à consulter le site relatif à la conversion destiné aux techniciens habilités et mis à disposition par la fédération gas.be.

Vous y trouverez notamment des codes de bonnes pratiques, des informations détaillées sur les prescriptions techniques, et des modèles standards pour vos rapport de visite et vos courrier. En outre, gas.be organisera également des sessions d’information destinées aux techniciens.

5En tant que technicien habilité, dois-je informer mes clients de la conversion ?

Vos clients recevront un message de leur gestionnaire de réseau de distribution et/ou de leur fournisseur de gaz, bien avant leur conversion. Mais vous pouvez aussi les en informer vous-même. Sur le site destiné aux techniciens habilités, vous trouverez un modèle de courrier que vous pouvez utiliser à cet effet.

6Que se passera-t-il si mes clients ne font pas vérifier leurs appareils à gaz ?

Ne pas faire vérifier ses appareils peut présenter un risque après la conversion. En effet, il se pourrait qu’ils ne fonctionnent pas de manière optimale, par exemple qu'ils produisent plus de CO, qu’ils consomment plus de gaz ou qu'ils se détériorent plus vite. Un appareil à gaz en mauvais état de fonctionnement coûte plus cher, est mauvais pour l'environnement et peut dans certaines circonstances nuire à la santé de son utilisateur.

N’hésitez pas à le dire à vos clients!

Rappelez-leur également que dans la plupart des cas, les locaux dans lesquels se situent des appareils à gaz doivent disposer d’une aération suffisante. Les différentes normes de sécurité en la matière doivent être respectées, ce que vous pouvez vérifier.

Certains appareils à gaz ne sont pas compatibles avec le gaz riche.

Les appareils à gaz datant d'après 1978 sont généralement compatibles mais doivent parfois être adaptés pour fonctionner correctement et en toute sécurité.

Ceux antérieurs à 1978 ne sont en règle générale pas compatibles, ce qui signifie qu'ils devront probablement être remplacés.

En outre, les appareils à gaz achetés à l'étranger ne répondent pas toujours aux normes légales en vigueur en Belgique. Ils doivent donc être mis en conformité avec la législation belge ou remplacés.

Si vous doutez de la compatibilité d'un appareil à gaz, n’hésitez pas à contacter gas.be ou le fabricant de l’appareil en question. Consultez aussi le site pour les techniciens habilités pour de plus amples informations.

7Lors de la vérification, comment puis-je savoir si un appareil au gaz naturel est compatible avec le gaz riche ? Puis-je me fier à sa plaque signalétique ?
Le site spécifique pour les techniciens habilités est mis à votre disposition par gas.be.
8Quels générateurs de chaleur doivent ou non être soumis à une vérification?

Depuis 1978, les consommateurs belges ont été obligés d’utiliser uniquement des appareils fonctionnant – sans intervention – au deux types de gaz. Ceci implique qu’en théorie les appareils à usage domestique ne nécessiteront aucune adaptation. Les appareils plus anciens, achetés avant 1978, devront eux en général être remplacés. La labellisation vous montre si votre chaudière nécessite une vérification et/ou adaptation (voir plus haut). Veuillez être très attentif à ce que la vérification soit effectuée au plus tôt 24 mois avant ou au plus tard 12 mois après la conversion.

LabellisationBrûleurApplicationVérification?Adaptation?
I2E+brûleur atmosphériquechaudière non-condensationnonnon
I2E(S)brûleur premix   chaudière à condensation < 70 kW

théorie = non

pratique = éventuellement*

 un technicien agréé

(GI - GII)

I2E(R)brûleur jet et premixchaudière murale et sol > 70 kWoui**

 un technicien agréé

(GI - GII)

I2Nvanne gaz au contrôle adaptatif du gazchaudière à ajustage automatique du gaznonnon
I2Lappareil ne convenant que pour les Pays-Basappareil interdit par la loi doit être désactivé  nouvel appareil belge
I2Happareil ne convenant que pour les Pays-Basappareil interdit par la loi doit être désactivé  nouvel appareil belge
I2EKappareil ne convenant que pour les Pays-Basappareil interdit par la loi doit être désactivé  nouvel appareil belge

*Les appareils labellisés I2E(S) ont été réglés à l’usine pour un fonctionnement correct aux deux types de gaz. Néanmoins, en pratique il arrive souvent que lors de l’installation les réglages d’usine sont adaptés quand même au type de gaz présent. Si vous n’en êtes pas sûr, veuillez contacter votre installateur pour vérifier votre appareil.

**Les générateurs de chaleur > 70 kW (label I2E(R)) nécessitent toujours une vérification et une adaptation étant donné qu’ils ont été ajustés toujours au gaz présent.

9Où est-ce que je trouve le type de gaz de ma chaudière Remeha ?

Le type de gaz se trouve à la plaquette signalétique de votre générateur de chaleur, apposée en haut ou en bas de l’appareil. Si votre appareil ne dispose pas de plaquette signalétique ou si l’accès en est difficile, le type de gaz peut également être trouvé dans le manuel technique (pas le manuel d’utilisation) de votre appareil.

10Où puis-je obtenir de l’information supplémentaire?

Pour de plus amples renseignements concernant la conversion, vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire de réseau ou naviguez sur legazchange.be. Il répondra volontiers à toutes vos questions.

Vous pouvez également poser vos questions au Contact Center du SPF Economie : +32 (0)800 120 33 (gratuit depuis la Belgique) et e-mail : info.eco@economie.fgov.be