Conditions générales



En général • Ces conditions générales sont applicables pour toutes offres, commandes et contrats, qui sont expressément convenus entre parties. Sauf convention contraire expresse confirmée par écrit, les conditions d’achat de l’acheteur non acceptées ne sont pas applicables, même si elles n’ont pas été rejetées par écrit par le vendeur.

En cas de divergence d’interprétation de ces conditions générales, la version en langue néerlandaise prévaut.

1. Emballages • Sauf convention contraire les prix s’entendent emballage compris. Même facturés, les emballages ne sont jamais repris.

2. Transfert des risques • Les marchandises sont vendues et définitivement acceptées par l’acheteur, aux magasins reconnus du vendeur même lorsqu’expédiées franco. Si le vendeur intervient pour le compte de l’acheteur dans un moyen de transport ou pour faciliter les formalités de douane, il ne peut pas en être tenu responsable. Tous frais en résultant seront facturés. Les marchandises seront transportées aux risques et périls de l’acheteur qui n’a à cet égard de recours que contre le transporteur. Le vendeur n’accepte aucun risque, de quelque nature que ce soit, à partir du moment où les marchandises ont quitté le lieu de chargement, même dans le cas où la livraison est effectuée franco. L’acheteur aura, en cas de retard, d’avarie, de manquement ou de substition à faire - exclusivement auprès du transporteur et de réception de la marchandise - les réserves qu’il jugera utiles, sans préjudice à l’obligation de réclamer comme prévu dans l’article 5. La non-réception de la marchandise par l’acheteur au moment de sa mise à disposition ne peut donner lieu au report de l’échéance normale de paiement de cette marchandise. Le vendeur peut pourvoir au
stockage des marchandises aux risques et frais de l’acheteur.

3. Réserve de propriété • Les marchandises fournies ne deviendront propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral du prix convenu. En cas de non paiement dans le délai prévu, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise fournie, aux frais de l’acheteur et sans préjudice des dispositions des présentes conditions de vente relatives au paiement.

4. Délai de livraison • Le délai de livraison est mentionné sur la confirmation de commande. Sauf convention contraire mentionnée sur la confirmation de commande les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’information. Un retard éventuel ne peut donner lieu a une rupture de contrat ou à une demande de dédommagement quelconque. La non-réception de la marchandise par l’acheteur au moment de sa mise à disposition ne peut donner lieu au report de l’échéance normale de paiement de cette marchandise. Le vendeur peut pourvoir au stockage des marchandises aux risques et frais de l’acheteur. Le vendeur pourra
suspendre la livraison pour autant que l’acheteur subit des problèmes financères, comme la faillite, sursis de paiement, demande de concordat, loi sur la continuité des entreprises, médiation des dettes, ou comparables.

5. Réclamations • Les réclamations éventuelles concernant la conformité de la marchandise ou relatives aux défauts apparents devront être formulées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, à défaut de non-recevabilité. Les réclamations en cas d’avarie de transport devront être formulées par écrit dans les trois jours suivant la réception de la marchandise pour être recevables.

6. Frais de transport • Tous frais de transport résultant du retour et/ou de la réexpédition des marchandises par suite de l’indication par l’acheteur d’une adresse de livraison erronée ou introuvable, d’un chemin d’accès impraticable, de l’absence d’un délégué de l’acheteur pour la réception de la marchandise expédiée ou d’un refus d’accepter la livraison seront facturés. Aucune ristourne pour l’enlèvement n’est accordée pour les marchandises vendues départ usine.

7. Paiement • Sauf convention contraire convenue entre parties, les factures sont payables au comptant à la facturation. Les conditions d’octroi d’escompte de caisse sont reprises sur les factures. Toutes les factures sont payables au siège social du vendeur. Le début de paiement endéans le délai fixé entraîne de plein droit, sans mise en demeure, une indemnité de retard de 1% par mois calculée de jour en jour jusqu’au paiement. De plus, à titre de dommages et intérêts conventionnels, les factures non réglées seront majorées de plein droit en sans mise en demeure de 10 % sur le solde impayé, avec un minimum de 40 EUR. Le défaut de paiement
d’une facture, même partiel à son échéance rend exigible de plein droit le solde débiteur du compte de l’acheteur, quelles que soient les conditions de paiement négociées par les parties.

8. Garantie • Voir la partie “Période de garantie”

9. Montage • Le montage ne fait jamais partie du contrat. Toutefois, si un contrat de montage est conclu, les travaux s’efectueront sous la surveillance et seule responsabilité de l’acheteur qui en supportera également les frais d’assurance. L’acheteur doit fournir, à ses frais, toute assistance, matériel et matériaux nécessaires au montage. Le vendeur ne pourra jamais être tenu responsable pour un montage fautif ou préalablement non- autorisé.

10. Cas de force majeure • De manière non limitative sont considérés comme cas de force majeure tous événements qui après conclusion du contrat empêcheront la réalisation normale de celui-ci tels que conflits sociaux, incendie, mobilisation, saisie, embargo, interdiction d’exportation de devises, révolte, carence en moyens de transport, carence en matières premiées, limitation de consommation d’énergie etc., pour autant que ces circonstances adviennent contre le gré des parties et retardent ou empêchent la réalisation de la commande. La partie qui fait appel aux circonstances ci-dessus, est tenue d’informer l’autre partie de la nature
et de la durée de ces circonstances et ce par lettre recommandée. L’avènement d’une de ces circonstances ôte toute responsabilité aux deux parties.

11. Marchandises retournées • Le retour des marchandises est soumis à l’accord préalable et écrit du vendeur. Si les retours sont acceptés, les marchandises seront renvoyées dans leur emballage d’origine, franco aux magasins du vendeur et aux frais et risques de l’acheteur.

12. Lois applicables et juridiction • Toute discussion concernant la conclusion, la validité, interprétation ou exécution du contrat sera soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents ratione material de l’arrondissement d’Anvers connaîtront les contestations.

Toutes les contributions de recyclage Recupel, si d’application, sont incluses dans nos prix.